Droit public

Avocat en droit de la fonction publique à Chambéry

Maître Christophe LAURENT justifie d’une compétence reconnue en Droit public. 
Le Cabinet intervient essentiellement dans les domaines suivants. 

Fonction publique : le Cabinet assiste les agents publics comme les collectivités territoriales dans les trois fonctions publiques, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale :  
  • Accès à la carrière (stage, titularisation, concours, ...),
  • Déroulement de la carrière (avancement, primes, ...),
  • Contentieux social (congés maladie ordinaire, congés de longue maladie, congés de longue durée, invalidité, ...),
  • Contentieux disciplinaire (assistance devant les Conseils de discipline, recours contre les sanctions disciplinaires, ...)
  • Problématiques de harcèlement moral,
  • Protection fonctionnelle.

Responsabilité de la puissance publique :
  • Responsabilité hospitalière (fautes médicales),
  • Responsabilité de l’Etat et des collectivités territoriales (dommages de travaux publics, rupture d’égalité devant les charges publiques, …).

Contentieux de l’excès de pouvoir :
  • Action aux fins d’annulation des décisions administratives illégales.

Droit des étrangers :
  • ​​​Contentieux des titres de séjour,
  • Procédures de régularisations (travail, regroupement familial, …).
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