Droit de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme à Chambéry

Chaque opération immobilière, ainsi que toute construction, se doivent de respecter les règles du Droit de l’urbanisme. 
Le Cabinet de Maître LAURENT, grâce à une connaissance transversale des règles de l’urbanisme, vous conseille et vous assiste pour votre projet immobilier, qu’il s’agisse : d’un terrain, d’une maison individuelle ou d’un immeuble.

Prestations

  • Contentieux des décisions d’urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, Arrêté interruptif de travaux, Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), contestation de zonage.
  • Conseils pour l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, POS, SCOT, ZAC, …) et suivi des procédures,
  • Suivi des enquêtes publiques lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU), rédaction d’observations circonstanciées à l’attention du commissaire enquêteur relativement aux projets de zonage,
  • Droit pénal de l’urbanisme : défense en cas d’infractions aux règles d’urbanisme, rédaction de plainte, constitution de partie civile, assistance des victimes ou auteurs d’infractions,
  • Contentieux de la responsabilité : responsabilité des personnes publiques, responsabilité des constructeurs et maîtres d’ouvrage en cas de manquements aux règles d’urbanisme.

Droit de l’urbanisme, contentieux, droit pénal...

Maître Christophe LAURENT assure votre défense en cas de contentieux des PLU ou bien, de contentieux du permis de construire devant les tribunaux.

Notre cabinet intervient également dans le droit de préemption, le droit pénal de l’urbanisme et peut aussi bien intervenir en cas d’arrêté interruptif des travaux.

Pour tous renseignements ou pour discuter de votre dossier, prenez rendez-vous avec notre cabinet d’avocat.
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